Tout savoir sur les frais de notaire

Lorsque vous avez un projet d’achat immobilier, certains frais s’ajoutent au prix total de la transaction. C’est pourquoi il est important de prendre ces frais en compte lorsque vous établissez votre budget. De plus, aujourd’hui il est vivement conseillé d’avoir un apport personnel équivalent aux frais de notaire.

Les frais de notaire : Qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire, d’après le site officiel de l’administration française, “ correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation : Travail effectué par certains professionnels (par exemple : notaire, commissaire de justice -anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) au bénéfice d'un client pour l'accomplissement d'un acte, d'une formalité, ou d'un service, y compris le conseil qu'il réalise.”

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

Le notaire a pour rôle de conseiller son client dans le processus de vente immobilière car il y a un bon nombre de démarches, relevant de son expertise, à faire :

• Le notaire conseille son client sur certaines clauses de la vente car elles peuvent parfois être difficiles à comprendre.
• Il publie la vente au fichier immobilier dans le but d’en informer l’État.
• Il est chargé de collecter les taxes concernant les ventes immobilières et de les reverser à l’État.

Ce qui est compris dans les frais de notaire

Lorsqu’on achète un bien immobilier, il faut évidemment payer le prix d’achat du bien. Mais à ce prix d’achat, il faut ajouter des frais de notaire payés par l’acheteur. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les frais de notaire ne sont pas tous à destination du notaire lui-même.Ces frais sont principalement composés d’impôts et de taxes. Plus précisément, les frais de notaire comprennent 3 éléments :

• 80% de taxes et impôts. Aussi appelés les droits d’enregistrement, les droits de mutation. Ils reviennent à l’État et aux collectivités territoriales (la région, le département). Ex : si des frais de notaire s’élèvent à 10.000(e), 8.000(e) représentent les taxes et impôts de ces frais.
• 10% de débours qui sont des sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client. Ils sont destinés à payer les différents intervenants qui produisent les éléments nécessaires à la vente comme les documents d’urbanisme, par exemple.
• 10% d’émoluments. Ce sont les rémunérations de l’office des notaires et des collaborateurs. C’est donc la somme perçue par la structure au sein de laquelle exerce le notaire.

Le montant des frais de notaire

Comment faire pour réduire les frais de notaire ?

Il y a plusieurs manières de faire baisser vos frais : Dans un premier temps, vous pouvez entrer en négociation sur les frais de notaire, car depuis 2021, les notaires sont autorisés à faire une remise de 20%.

Déduire la valeur des meubles du prix de vente. La valeur du bien se calcule sur la valeur du bien sans équipements. Si vous ajoutez le prix de meubles présents dans le bien lors de l’achat, vous pouvez les déduire du prix de vente. Attention à ce que la valeur de ces meubles ne dépasse pas 5% du prix de vente du bien, sinon les risques de contrôle fiscal au-delà de ce taux est élevé.

Une autre option : acheter un bien à rénover.
Le prix d’un bien nécessitant beaucoup de travaux (c’est souvent le cas pour les biens anciens) est souvent réduit comparé au prix du marché ce qui vous fera bénéficier de frais de notaire réduits car ils sont proportionnels au prix d’achat. Autre avantage, vous pourrez profiter d’un prêt aidé comme le prêt à taux zéro.

Vous l’aurez compris, les frais de notaire sont indispensables à l’achat d’un bien immobilier. À vous de mettre en place des négociations et de prendre en compte les différentes options qui s’offrent à vous pour limiter les dépenses concernant cette partie du projet immobilier.